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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA SOLUCE
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DATA COMMISSIONING
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATA COMMISSIONING
DATA SOLUCE, SAS

Numéro de dépôt :
4337698
Date de dépôt :
14/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/02/2027
DATA COMMISSIONING de DATA SOLUCE

Présentation de la marque DATA COMMISSIONING

Déposée le 14 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA SOLUCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DATA COMMISSIONING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA SOLUCE domicilié(e) 38 RUE JEAN MERMOZ - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 958 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA SOLUCE, M. REGNIER NICOLAS domicilié(e) 148 TER BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 95110 - SANNOIS - France.

La marque DATA COMMISSIONING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA COMMISSIONING arrivera à expiration en date du 14 février 2027.

DATA SOLUCE a également déposé les autres marques suivantes : DATA SOLUCE , DATA COMMISSIONING


DATA SOLUCE, SAS - 38 RUE JEAN MERMOZ - 75008 - PARIS - France - SIREN 820958882


DATA SOLUCE, M. REGNIER NICOLAS - 148 TER BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 95110 - SANNOIS - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Architecture ; décoration intérieure ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.